Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2006
Marianne Malicet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00318657
Soumis le : jeudi 4 septembre 2008-15:32:45
Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00318657 , version 1
Citer
David Jacotot. La soumission des indemnités de rupture anticipée du CDD aux cotisations et contributions de sécurité sociale. La Semaine juridique. Social, 2006, pp.étude 1833. ⟨hal-00318657⟩
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