Author's Rights and Distribution Channels: an Attempt to Model Remuneration Structures
Résumé
Copyright has been confronted head-on with the transformation that has begun to take hold in the arts industry. As a result, every term of the definition of copyright must be re-evaluated and revised : the creative process, categories of reference, and modes of consumption are all being radically transformed ; concepts such as the artwork, creators, original creation, reproduction, etc., are in flux. Owing to changes in distribution methods, administrative questions regarding the applicability and implementation of copyright are having a greater effect on trends in copyright than any economic or legal principles. This article identifies several ideal models that correspond to various existing transfer methods and describes common organizational and remuneration practices in each sector of the culture industry.
Le droit d'auteur a subi de plein fouet la mue qui a commencé à s'opérer dans les industries culturelles. Dans sa définition, chaque terme est ainsi remis en question et appelle des aménagements : les processus de création, les secteurs de référence et les modes de consommation se transforment radicalement ; les notions d'œuvre, d'auteur, de création originale, de reproduction, etc. deviennent floues. Sous l'effet des changements qui affectent les modes de diffusion, son évolution est marquée aujourd'hui plus par des questions de gestion touchant à son applicabilité et à sa mise en œuvre qu'à des principes économiques et juridiques. L'article identifie plusieurs types idéaux correspondant aux différents modes de reversement existants et caractérisent les formes de rémunération et d'organisation en vigueur dans chaque secteur culturel.