Divorce et résidence alternée : sur le décret n° 2007-550 du 13 avril 2007

Hubert Bosse-Platière

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2007

Divorce et résidence alternée : sur le décret n° 2007-550 du 13 avril 2007

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Hubert Bosse-Platière

Fonction : Auteur
PersonId : 741482
IdHAL : hubert-bosse-platiere
ORCID : 0000-0001-9990-1033
IdRef : 095259775

Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]

Mots clés

Droit de la famille loi du 4 mars 2002 résidence alternée partage des allocations familiales rôle du juge avis de la Cour de cassation décret du 13 avril 2007

Domaines

Droit

Marianne Malicet : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00276454

Soumis le : mardi 29 avril 2008-16:45:34

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

Dates et versions

hal-00276454 , version 1 (29-04-2008)

Identifiants

HAL Id : hal-00276454 , version 1

Citer

Hubert Bosse-Platière. Divorce et résidence alternée : sur le décret n° 2007-550 du 13 avril 2007. La Semaine juridique. Édition générale, 2007, pp.I, 170. ⟨hal-00276454⟩

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