Commentaire Cass. Civ. 1re, 29 nov. 2005, Conditions d'existence de l'obligation in solidum : le problème de l'unicité du dommage ou de la pluralité des dommages et du choix de la théorie de la causalité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2006

Commentaire Cass. Civ. 1re, 29 nov. 2005, Conditions d'existence de l'obligation in solidum : le problème de l'unicité du dommage ou de la pluralité des dommages et du choix de la théorie de la causalité

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Soumis le : lundi 31 mars 2008-11:07:34

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

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hal-00268095 , version 1 (31-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00268095 , version 1

Citer

Marc Mignot. Commentaire Cass. Civ. 1re, 29 nov. 2005, Conditions d'existence de l'obligation in solidum : le problème de l'unicité du dommage ou de la pluralité des dommages et du choix de la théorie de la causalité. Les Petites Affiches, 2006, 258, pp.12-23. ⟨hal-00268095⟩

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