Pratiques et enjeux autour de la protection sociale complémentaire d'entreprise
Résumé
La recherche rend compte des évolutions qui traversent le champ de la protection sociale complémentaire d'entreprise depuis les réformes de 2003 sur les retraites et de 2004 sur l'assurance maladie qui en ont significativement modifié le cadre juridique et réglementaire. Nous analysons les mécanismes incitatifs mis en œuvre, les transformations du marché qu'ils induisent, les flux financiers qu'ils génèrent et montrons comment la PSCE s'inscrit dans l'espace de la négociation collective. A partir d'une analyse d'une dizaine de cas, nous étudions les processus décisionnels qui conduisent à mettre en place des dispositifs d'assurance collective (en santé, en prévoyance lourde et en retraite) et leurs effets. Nous montrons la variété et les dynamiques des protections complémentaires d'entreprise dont on appréhende les déterminants en pondérant ce qui relève d'une logique de rémunération ou d'une logique de responsabilité sociale. Nous constatons que la PSCE garde une forte légitimité aux yeux des entreprises, mais les processus de rationalisation dont elle fait aujourd'hui l'objet en redessinent, quelquefois substantiellement, la gouvernance.