"Existence d'un différend et compétence ratione temporis du CIRDI : réflexions à propos de quelques décisions récentes"

Sébastien Manciaux (1)

1 CREDIMI - Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]

Mots clés: Droit de l'arbitrage international; compétence de la juridiction arbitrale; date de naissance d'un différend; compétence ratione temporis; clause compromissoire; compromis; traité bilatéral sur les investissements; interprétation; rétroactivité; identité de litiges; litispendance; autorité de la chose jugée; compétence du CIRDI; existence d'un différend; excès de pouvoir négatif

Domaines: Droit

Sébastien Manciaux. "Existence d'un différend et compétence ratione temporis du CIRDI : réflexions à propos de quelques décisions récentes". Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2006, 6, pp.789-802. ⟨hal-00200562⟩