L'adaptation du droit des contrats à la réalité technologique : l'exemple des activités spatiales

Laurence Ravillon (1)

1 CREDIMI - Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]

Mots clés: Droit des contrats internationaux; fabrication de satellites; lancement de satellites; exploitation de satellites; collaboration; usages

Domaines: Droit

Laurence Ravillon. L'adaptation du droit des contrats à la réalité technologique : l'exemple des activités spatiales. Mélanges Simone Courteix, Pedone, pp.205-229, 2007. ⟨hal-00196802⟩