La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels

Elise Carpentier (1)

1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Tandis qu'en France, les conflits entre organes constitutionnels se règlent le plus souvent sur le terrain politique, bon nombre d'Etats européens ont confié à leur juge constitutionnel une compétence générale pour les résoudre. Partant de ce constat, il est apparu intéressant de s'interroger sur l'intérêt de transposer une telle voie de droit en France. Le traitement de la problématique s'est appuyé sur une étude approfondie de la procédure envisagée en Allemagne, en Italie et en Espagne, et a conduit à mener des études substantielles sur les concepts d'organe constitutionnel et de séparation des pouvoirs. Il a par ailleurs été intéressant de constater que la procédure de résolution des conflits entre organes constitutionnels permet de soumettre au juge constitutionnel un grand nombre d'actes pour l'heure injusticiables en France. Enfin, après avoir examiné les rapports entretenus par cette voie de droit avec d'autres procédures existant en France et recherché les fondements de la compétence exclusive du juge constitutionnel en ce domaine, il s'est avéré opportun de comparer la procédure étudiée à un recours pour excès de pouvoir en matière constitutionnelle.

Mots clés: Recours pour excès de pouvoir; Responsabilité; Séparation des pouvoirs; Acte constitutionnel; Acte de gouvernement; Acte injusticiable; Acte parlementaire; Allemagne; Attribution constitutionnelle; Compétence; Conflit constitutionnel; Conflit d'attributions; Conseil constitutionnel; Constitution; Espagne; Etat; Italie; Juridiction administrative; Juridiction constitutionnelle; Opposition; Organe constitutionnel; Organisation du pouvoir; Pouvoir constitutionnel

Domaines: Droit

Elise Carpentier. La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels. LGDJ. LGDJ, pp.545, 2006. ⟨hal-00130273⟩