Le juge d'instruction face au secret de la défense nationale

Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2004

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Elise Carpentier

Droit

https://hal.science/hal-00130252

Soumis le : samedi 10 février 2007-11:42:50

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

hal-00130252 , version 1 (10-02-2007)

Elise Carpentier. Le juge d'instruction face au secret de la défense nationale. Gazette du Palais, 2004, n° 32-34, p. 6. ⟨hal-00130252⟩

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