La Charte de l'environnement, un leurre constitutionnel ?

Amandine Capitani (1)

1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés: Constitution; environnement; Charte de l'environnement; contentieux constitutionnel; contentieux administratif; référé-liberté; droit à l'environnement; droit à l'information; droit à la participation; développement durable; principe de précaution; droit communautaire

Amandine Capitani. La Charte de l'environnement, un leurre constitutionnel ?. Revue française de droit constitutionnel, 2005, 63, pp.493-516. ⟨hal-00081438⟩