Chapitre D'ouvrage
Année : 2002
Marc Mignot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00014311
Soumis le : mercredi 23 novembre 2005-15:21:03
Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00014311 , version 1
Citer
Marc Mignot. L'égalité, le PACS et le partenariat enregistré. Actualité politique et juridique de l'égalité, Textes rassemblés par Claude Courvoisier et Patrick Charlot, E.U.D., p. 89-109, 2002. ⟨hal-00014311⟩
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