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Présentation

Fondé en 1997, le laboratoire de recherche DANTE- Droit des Affaires et Nouvelles technologies -, Equipe d'Accueil n°4498, compte plus d'une centaine de membres. Il a pour vocation d’accueillir tous les enseignants-chercheurs et chercheurs en droit privé et sciences criminelles de la faculté de droit et de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. On retrouve actuellement parmi eux 25 enseignants-chercheurs dont 19 habilités à diriger des recherches, 4 Professeurs associés, plusieurs Attachés temporaires d’enseignement et de recherche, près de cinquante doctorants ainsi qu’une quarantaine de chercheurs issus du secteur privé.

Depuis l’origine, il est marqué par la pluridisciplinarité, ce qui lui permet d’être partie prenante de projets de recherche collaboratifs nationaux et internationaux (ANR, GIP, PEPS) en partenariat avec des laboratoires en informatique, économie, sociologie … Dans le cadre de Paris Saclay, il a naturellement pris une place de choix à travers notamment les instituts ISIS, Société du Numérique et VEDECOM. Il est ainsi reconnu pour son positionnement de premier ordre dans ses domaines de spécialité qui se déclinent en plusieurs thématiques complémentaires.
Thèmes de recherche: contrats, concurrence, marché, organisation et gouvernance des entreprises, droit des sociétés, droit du travail, régulation sociétale et environnementale, arbitrage et commerce international, droit de la propriété intellectuelle et des techniques, droit du numérique et des réseaux, données personnelles.

Le laboratoire DANTE est co-dirigé par Muriel Chagny et Mélanie Clément-Fontaine.
 

Activités du laboratoire

 

 Thématique générale

 
Une des réflexions centrales à l’ensemble des projets de recherche du DANTE consiste à interroger l'éfficacité d'un droit tourné vers l'individu (le droit privé) face aux nouveaux défis collectifs.

C’est, par exemple, le dépassement de l’action individuelle qui s’impose par la nécessité d'agir au  nom d'une collectivité (de victimes de dommage écologique, d’actionnaires, de consommateurs…) ; c’est encore l’adéquation de la propriété individuelle qui est questionnée pour répondre aux nouvelles formes de mise en commun (travail collectif, échanges de savoirs, patrimoine immatériel, biens communs mondiaux…) ; c’est enfin l’interrogation qui est posée, en matière d’arbitrage ou de dématérialisation des échanges, de la pérennité du rôle de l'Etat comme unité pertinente de production normative ou de règlement des conflits.
Face à un univers dématérialisé et mondialisé, la réponse doit-elle être collective ou particulière ; juridique ou technique ; nationale ou mondiale ?

Quelle est la vertu d'un système juridique par rapport à un autre ? Quels sont les instruments de mesure de pertinence de la réponse juridique versus une réponse technique ou sociétale ? Faut-il en référer au marché plutôt qu’à la norme juridique ou au contraire est-il nécessaire d’encadrer ce dernier par le Droit ? Le contratconstitue-t-il un élément pertinent de régulation ?

Interroger l’effectivité du Droit et sa prise sur le réel conduit non seulement à observer les phénomènes envisagés mais aussi à essayer de déterminer des outils méthodologiques de mesure d’adéquation. Sans prétendre s’arc-bouter sur une vision nationaliste du Droit, il importe d’identifier les avantages comme les lacunes de la réponse du Droit et tout particulièrement du droit français face à certains des défis qu’il rencontre et son intérêt au regard d’autres systèmes de régulation (la technique, le marché).

A cet effet, le croisement avec d’autres disciplines (informatiques, sciences de la nature, biologie, économie, sociologie…) s’avère bien évidemment nécessaire. Le laboratoire s’inscrit d’ailleurs dans des projets de recherche pluridisciplinaires mêlant juristes, informaticiens, sociologue (INRIA, LORIA, INT, Supelec, Telecom Bretagne…).

Outre la participation collective du laboratoire au laboratoire PATRIMA, qui est en cours d’élaboration au sein de l’UVSQ, le DANTE poursuit actuellement deux projets collectifs : la rénovation du site juridique Juriscom, spécialisé en droit des nouvelles technologies et la création de l'observatoire en droit des idées et concepts émergents (ODICE) en collaboration avec le laboratoire de théorie du droit de l'Université d'Aix en Provence.

Le laboratoire s’inscrit de plus résolument dans une logique de réseaux, favorisant les collaborations avec d’autres unités de recherche sur des thèmes fédérateurs. Ainsi, le laboratoire DANTE s’associe, via nombre de ses chercheurs au réseau TEE, Trans-Europe-Experts pour lequel il offre assistance dans la réponse à des appels à projet européen sur les sujets d’expertises du laboratoire (propriété intellectuelle, contrat, procédure civile et arbitrage).

Le laboratoire DANTE est également rattaché au groupement de recherche "RDST", Réseau Droit, Sciences et Techniques.

 

Une réflexion transversale : les concepts juridiques émergents

 

Le DANTE se propose, en marge des analyses de fond menées au sein des équipes, de développer une réflexion transversale, dans une approche de rationalisation méthodologique, afin de construire une procédure d’identification des concepts juridiques émergents, par delà les segmentations thématiques de la recherche en Droit.

Entre l'émergence et la plénitude d'exercice d'un phénomène (ou d'une institution) juridique, des outils de décryptage de l'état (à un instant T) et du mouvement (évolution dans la durée) propre à son développement devraient permettre d'appréhender et de comprendre sa genèse. L'objet de la recherche est de valider l'hypothèse du concept émergent en le typant (définition, fonctions, critères) et d'établir un modèle explicatif (analyse et détection) de celui-ci. 
Il s’agit donc de se livrer à une analyse « clinique » de ces concepts émergents et pour ce faire de fournir des outils explicatifs permettant de comprendre les modes d'évolution des règles qui organisent le phénomène émergent et de parvenir à anticiper un système en devenir.

Le laboratoire s’attachera donc à développer une méthode d'analyse du phénomène des concepts émergents par la mise en place des outils de détection mais également de systématisation des mécanismes d’évolution.

Une telle recherche trouve un terrain d’élection privilégié au sein d’un laboratoire qui rassemble un grand nombre de chercheurs se consacrant à des horizons variés mais qui tous partagent la spécificité d’être sur des secteurs du Droit en prise avec une réalité économique et sociale mouvante (le marché, la technique, le dépassement nécessaire des horizons nationaux par la mondialisation). Une telle recherche suppose, en effet, de s’appuyer sur la transversalité des domaines juridiques et au-delà; d’être particulièrement attentif aux modes de production normatives.
 

La recherche

Le laboratoire DANTE se subdivise en quatre axes de recherche :
- Droit de la propriété intellectuelle et des techniques
- Contrats, concurrence et marché
- Organisation et gouvernance des entreprises
- Arbitrage et commerce international