Le sort de la créance environnementale dans les procédures collectives

Résumé : En parallèle de chercher à survivre dans un contexte économique difficile, les entreprises doivent désormais compter avec des contraintes environnementales de plus en plus pesantes. En effet, en tant que patrimoine commun, la protection de l’environnement est désormais d’intérêt général. La complexité du sort de la créance environnementale dans les procédures collectives est essentiellement due à la difficulté de concilier et de hiérarchiser les ordres publics économique et écologique. Là où le premier recherche la sauvegarde des entreprises et des emplois qui y sont attachés, le second ne regarde que la préservation, sur le long terme, du patrimoine commun. Cette étude se propose donc d’étudier la façon dont ces deux disciplines interagissent et si une conciliation de ces deux ordres public est envisageable ou si, au contraire, il convient de mettre en place des solutions qui transcendent ces matières.
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Contributeur : Abes Star <>
Soumis le : vendredi 12 octobre 2018 - 09:41:06
Dernière modification le : samedi 13 octobre 2018 - 01:20:11
Document(s) archivé(s) le : dimanche 13 janvier 2019 - 13:25:43

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Rosa-Salomé Kupper. Le sort de la créance environnementale dans les procédures collectives. Droit. Université Bourgogne Franche-Comté, 2017. Français. ⟨NNT : 2017UBFCB004⟩. ⟨tel-01894066⟩

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