La renonciation en droit de l'aide sociale : recherche sur l'effectivité des droits sociaux

Résumé : En droit de l’aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé par la doctrine, sans doute parce que, de longue date, il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l’aide sociale. Néanmoins, il réapparaît depuis peu dans les travaux de la doctrine portant sur le non-recours aux droits sociaux. Quoique ces notions désignent indubitablement des situations d’abandon de droits, cet usage du terme « renonciation » ne saurait suffire à convaincre de l’existence de la renonciation en droit de l’aide sociale dans la mesure où, malgré les nombreuses controverses doctrinales autour de la définition de la notion de renonciation, elle a toujours été enfermée par la doctrine majoritaire dans un cadre conceptuel particulièrement étroit. Se révèle alors l’intérêt d’étudier la renonciation en droit de l’aide sociale, étude d’autant plus importante que cette réflexion conduit à envisager sous un angle nouveau non seulement la notion même de renonciation, mais encore la problématique de l’effectivité des droits sociaux. L’objet de cette thèse consiste donc à se questionner sur l’existence et sur les caractéristiques de la renonciation en droit de l’aide sociale et, en filigrane, sur la nature et la spécificité de ces droits ainsi que sur la place du bénéficiaire au sein du droit de l’aide sociale.
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Thèse
Droit. Université Bourgogne Franche-Comté, 2018. Français. 〈NNT : 2018UBFCB004〉
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Soumis le : jeudi 11 octobre 2018 - 17:10:19
Dernière modification le : vendredi 12 octobre 2018 - 15:16:08
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Johanna Benredouane. La renonciation en droit de l'aide sociale : recherche sur l'effectivité des droits sociaux. Droit. Université Bourgogne Franche-Comté, 2018. Français. 〈NNT : 2018UBFCB004〉. 〈tel-01893819〉

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