Les hôpitaux et la responsabilité du fait des produits défectueux

Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2012

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Caroline Lantero

Produits de santé -- Droit Union européenne

Droit

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Les hôpitaux et la responsabilité du fait des produits défectueux.pdf (658.33 Ko)

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

https://uca.hal.science/hal-01694175

Soumis le : vendredi 26 janvier 2018-19:59:55

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:44:28

Archivage à long terme le : vendredi 25 mai 2018-15:57:09

hal-01694175 , version 1 (26-01-2018)

Caroline Lantero. Les hôpitaux et la responsabilité du fait des produits défectueux. Droit administratif, 2012. ⟨hal-01694175⟩

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