Le rôle du droit belge dans la mobilisation des friches à des fins écologiques - CIST2020 - Population, temps, territoires Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

Le rôle du droit belge dans la mobilisation des friches à des fins écologiques

Résumé

The foundations of the exclusivist legal system of property are being increasingly contested in Belgium. Charged with an ecological function, we are expecting property to take part in the environmental policies. Law plays an essential role by valorising if not imposing those trends on the owners. Nevertheless, the features of wastelands pull the plug on the classical ways of intervention of environmental law. Their “standby time”, a finite and sometimes undetermined temporality, coupled with the (in)formal uses growing on it are hardly grasped by the legislation. The mobilisation of the ecological interests of wastelands calls for the law to evolve. This contribution suggests that this innovation be achieved through the apprehension of the “standby time” of the wastelands as “temporary commons”, by interrogating the law as it is (de lege lata) and as it should be (de lege ferenda).
Les fondements du régime juridique exclusiviste de la propriété sont de plus en plus interrogés en Belgique. Imputée d’une fonction environnementale, on attend de la propriété qu’elle prenne part aux politiques environnementales. Le droit y joue un rôle primordial en ce qu’il permet de favoriser voire d’imposer ces tendances auprès des propriétaires. Cependant, les caractéristiques des friches mettent à mal les modalités d’intervention classiques du droit de l’environnement. Le temps de veille des friches, temporalité finie parfois indéterminée, conjugué aux usages (in)formels s’y développant est difficilement appréhendé par le droit. La mobilisation de ces friches à des fins écologiques appelle le droit à innover. Cette contribution propose que cette innovation passe par la mobilisation du temps de veille de ces friches, perçu comme un «commun temporaire », en interrogeant tant le droit en l’état (de lege lata) que le droit prospectif (de lege ferenda).

Domaines

Droit
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Format : typeAnnex_abstract

Dates et versions

hal-03114872 , version 1 (19-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03114872 , version 1

Citer

Aurélien Hucq. Le rôle du droit belge dans la mobilisation des friches à des fins écologiques. CIST2020 - Population, temps, territoires, Collège international des sciences territoriales (CIST), Nov 2020, Paris-Aubervilliers, France. pp.394-397. ⟨hal-03114872⟩

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