Le lien entre modification de la rémunération contractuelle et justification de la prise d'acte

Sébastien Tournaux (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Soc. 5 mai 2010, n° 07-45.409, à paraître au Bulletin

Mots clés: CONTRAT DE TRAVAIL; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL; Modification du contrat de travail; Rémunération; Prise d'acte de la rupture; Prise d'acte; Modification de la rémunération

Domaines: Droit

Sébastien Tournaux. Le lien entre modification de la rémunération contractuelle et justification de la prise d'acte. Revue de droit du travail, 2010, 07 et 08, pp.435. ⟨halshs-02241409⟩