.:. Consultation > List by subject > Law .:.

8 documents classés par : Date Titre Nom du premier auteur Type de documents Date de dépôt

Police des discours sur l'internet : des directives du Conseil constitutionnel au juge pénal. Castex L. Reccueil Dalloz, 35 (2011) 2444 [hal-00641459 - version 1]

Du statut professionnel par défaut d'un courriel émis depuis son lieu et poste de travail. Castex L. Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 71 (2011) 61 [hal-00641460 - version 1]

Bibliothèque numérique et gratuité. Castex L. In Le prix de la culture. (2011) 95 [hal-00641463 - version 1]

De l'exploitation des images dans le cadre d'un service de recherche sur l'internet. Castex L. Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 71 (2011) 61 [hal-00641461 - version 1]

Nouveaux modes de communication au public : réflexion sur l'impunité supposée de l'amateur. Castex L. Dans Philosophie Juridique du Journalisme (2011) 95 [hal-00641464 - version 1]

Value chains as a linking-pin framework for exploring governance and innovation in nano-involved sectors: illustrated for nanotechnologies and the food packaging sector Robinson D. K. R. European Journal of Law and Technology 2 (2011) 3 [hal-00794440 - version 1]

Politiques de recherche et pratiques scientifiques Larédo P., Paradeise C. Cahiers Droit, Sciences et Technologies, 3 (2010) 29-41 [hal-00582866 - version 1]

De l'équipement au service, la métamorphose des organisations Campagnac E. Dans Logiques de création : enjeux théoriques et management (2006) 137-158 [halshs-00176113 - version 1]