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Evaluation des surcoûts économiques de l'ultrapériphéricité dans les DOM
Nadine Levratto 1, Denis Bayon 1, Valérie Angeon 2, Eduardo Chia 3, Bernard Paranque 4, Elisabeth Paulet 5, Xavier Peraldi 6
(2005-06)

Ce rapport vise à fonder et mesurer la notion de surcoût dans les DOM qui, comme le rappelle le cahier des charges, "constitue une caractéristique reconnue au plan juridique pour les activités exercées dans les régions ultra périphériques à laquelle il apparaît désormais nécessaire de conférer une base économique au caractère incontestable.". De manière générale, il s'agit de répondre à la nécessité de disposer d'outils performants permettant de satisfaire dans les meilleurs délais aux obligations administratives régulières mais aussi d'anticiper les conditions de gestion de la prochaine période d'intervention communautaire sur 2007-2013. Cet enjeu global passe par l'atteinte de plusieurs objectifs intermédiaires :
• L'apport d'une définition générale du surcoût et l'identification de ses composantes selon leur nature avec une analyse critique des approches théoriques existantes,
• Le recensement des supports disponibles pour assurer la mesure des surcoûts, l'appréciation technique de leur pertinence et la sélection de ceux les plus adaptés à la conduite de l'exercice dans la durée.
• L'indication d'une méthode ou de modalités d'analyse susceptible de rendre compte de l'évolution de l'intensité des surcoûts
• Une mesure des surcoûts sur un échantillon;
• La comparaison des résultats obtenus avec l'existant dans ce domaine.
1:  Institutions et Dynamiques Historiques de l'Economie (IDHE)
CNRS : UMR8533 – Université Paris I - Panthéon-Sorbonne – Université Paris VIII - Vincennes Saint-Denis – Université Paris X - Paris Ouest Nanterre La Défense – École normale supérieure de Cachan - ENS Cachan
2:  Politiques publiques et développement des territoires (POP'TER)
Ecole Nationale du Génie Rural des Eaux et Forêts
3:  Innovation et Développement dans l'Agriculture et l'Agro-alimentaire (Innovation)
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement [CIRAD] : UMR85 – Institut national de la recherche agronomique (INRA) : UMR951
4:  Information et Finance (PYTHÉAS)
Association Euromed Management - Marseille
5:  ESCEM POITIERS (ESCEM POITIERS)
Aucune
6:  Université de Corse (IDIM)
Aucune
Humanities and Social Sciences/Economies and finances
régions ultrapériphériques – DOM – surcoûts – outre-mer.
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