Principe hiérarchique versus principe de subsidiarité: quelle issue pour l'aménagement du territoire?

Eric Plottu (1)

1 ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Le concept de système hiérarchique multi-échelons s'avère d'un grand renfort pour caratériser l'organisation hiérarchique multiniveaux du territoire. En effet, La multiplication des niveaux de gouvernement (Europe, Etat, région, département, intercommunalité, commune) redéfinit la problématique et les objectifs de l'aménagement dans un cadre décisionnel complexe dans lequel les systèmes décideurs des territoires sont en conflits/coopérations. Se pose alors la question de la coordination des différentes logiques territoriales et des règles ou principes sur lesquelles se fonder pour donner raison à telle ou telle initiative. LL'imbrication spatiale des territoires fait que tout projet d'aménagement d'un territoire est aussi un projet d'aménagement des territoires venant renforcer ou contrarier les objectifs et schémas d'aménagement d'autres échelons territoriaux. La question se pose alors, pour un aménagement " ordonné " du territoire, de la coordination des différentes logiques territoriales, et de la priorité d'action donnée à telle ou telle initiative.

Domaines: Economies et finances

Eric Plottu. Principe hiérarchique versus principe de subsidiarité: quelle issue pour l'aménagement du territoire?. colloque de l'Association de Science Régionale De Langue Française, Sep 1997, Lille, France. ⟨hal-01062236⟩