La double face de l'Open data

Primavera de Filippi (1) , Danièle Bourcier (1)

1 CERSA - Centre d'études et de recherches de science administrative

Traduit de l'anglais " open government ", le terme de " gouvernement ouvert " recouvre des initiatives assez variées comme l'administration en ligne et les portails de diffusion de l'information publique. Mais derrière cette notion technique, c'est bien d'une forme de conquête démocratique dont il s'agit, doublée de l'affirmation d'un principe irréversible. Pourtant, depuis quelques années, les conditions d'ouverture des données publiques suscitent des discussions de plus en plus vives sur les modalités concrètes de mise à disposition, particulièrement depuis la création du portail Etalab. La porte de l'accès aux données est-elle vraiment ouverte?

Mots clés: sui-generis rights; database rights

Mots clés: open data; ouverture des données; droits sui-generis; bases de données

Domaines: Droit

Primavera de Filippi, Danièle Bourcier. La double face de l'Open data. Les Petites Affiches, 2013, pp.1-5. ⟨hal-01026107⟩