L'Open Data : universalité du principe et diversité des expériences ?

Danièle Bourcier (1) , Primavera de Filippi (1)

1 CERSA - Centre d'études et de recherches de science administrative

L'objet de cet article est d'explorer le modèle de " gouvernement ouvert " à partir de la mise à disposition de l'information publique et des expériences d'ouverture des données publiques (Open Data) menées par l'administration, les collectivités locales et les établissements publics en Europe et en France. Le principe de l'Open Data dans le secteur public a été adopté peu à peu dans la plupart des pays occidentaux. Cependant, les modalités de sa mise en place et l'étendue des données concernées varient suivant les cultures juridiques et politiques. Lors de cette phase en effet, on observe que des particularismes locaux émergent, fondés sur des conceptions différentes de l'Open Data, issues des politiques d'accès à l'information, de la notion de patrimoine " public " ou des dispositions nationales du droit d'auteur. Après avoir fait le point sur la dynamique générale du mouvement, nous comparerons différentes conceptions entre pays, et particulièrement entre la France et les pays anglo-saxons. Puis d'autres particularités seront observées au niveau national, que ce soit au niveau de l'État central ou au niveau local (collectivités territoriales, etc). Ces différences se situent tant au niveau de la définition de données publiques que des régimes de mise à disposition et de réutilisation.

Mots clés: open data; ouverture des données

Domaines: Droit

Danièle Bourcier, Primavera de Filippi. L'Open Data : universalité du principe et diversité des expériences ?. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 38, pp.1-9. ⟨hal-01026106⟩