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Rapport Année : 2012

Mieux administrer la justice en interne et dans les pays du Conseil de l'Europe pour mieux juger (MAJICE)

Résumé

MAJICE project brings together three research teams: OMIJ, EPRED and CRJP, to analyze three branches of law, administrative law, criminal law and civil law, and make a study on the administration of justice, taking for reference countries with different legal systems but in which similar issues are raised, and especially to know if from a "better management of justice" could result a "better administration of justice".
Le projet MAJICE réunit trois équipes de recherche : l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques de Limoges (OMIJ), l'Equipe Poitevine de Recherche et d'Encadrement Doctoral en sciences criminelles de Poitiers (EPRED) et le Centre de Recherches sur la Justice et le Procès de Paris I (CRJP), pour analyser trois branches du droit, le droit administratif, le droit pénal et le droit civil, et faire une étude commune sur l'administration de la justice, en prenant pour référence des pays aux systèmes de droit différents mais dans lesquels des questions similaires sont posées, et notamment de savoir si d'une " meilleure administration de la justice " pourrait résulter un " mieux juger ". L'administration de la justice est prise dans son sens strict et français : la gestion quotidienne du service public et non le fait de rendre des décisions juridictionnelles. Il s'agit alors de déterminer qui administre, avec quels moyens humains et financiers, quels sont les objectifs et les résultats exposés. Il convient également de définir les limites de l'évaluation dans le domaine de la justice, car la mise en œuvre d'une évaluation de la justice liée à des impératifs de performance est un phénomène récent qui entraîne beaucoup de préoccupations et de crispations. La remise en cause de l'indépendance de la justice par la recherche d'efficacité et d'efficience est souvent avancée. Notre objectif consiste alors à analyser comment le rapport noué entre gouvernement et administration de la justice s'exprime en France et ailleurs.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-00974917 , version 1 (07-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00974917 , version 1

Citer

Loïc Cadiet, Jean-Paul Jean, Hélène Pauliat, Aurélie Binet-Grosclaude, Caroline Foulquier. Mieux administrer la justice en interne et dans les pays du Conseil de l'Europe pour mieux juger (MAJICE). 2012. ⟨hal-00974917⟩

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