Le droit de la protection phytosanitaire et l'objectif de protection de la santé et de l'environnement : une intégration à parfaire

Isabelle Doussan (1) , Gaël Thevenot (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

L'Union européenne s'est récemment fixé pour objectif de réduire l'ensemble des risques que font courir pour la santé et l'environnement l'utilisation des pesticides. Pour ce faire, son droit des produits phytopharmaceutiques cherche d'une part, à restreindre la mise sur le marché et l'utilisation des pesticides les plus risqués et d'autre part, à encourager le recours à des produits et pratiques moins risqués. Si l'innovation doit être saluée, il n'en reste pas moins que certains points méritent encore d'être clarifiés.

Mots clés: Pesticides; Agriculture; Environnement; Europe; Droit; Santé

Domaines: Droit

Isabelle Doussan, Gaël Thevenot. Le droit de la protection phytosanitaire et l'objectif de protection de la santé et de l'environnement : une intégration à parfaire. François Collart Dutilleul. Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), pp.193-199, 2013, 9782918382072. ⟨hal-00930881⟩