Le droit civil de la responsabilité à l'épreuve du droit spécial de l'alimentation : Premières questions

Jean-Philippe Bugnicourt (1) , Jean-Sébastien Borghetti (2) , François Collart Dutilleul (1, 3)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil
3 Programme ERC Lascaux

A quel(s) régime(s) de responsabilité les producteurs et autres distributeurs de produits alimentaires sont-ils exposés ? Le droit de la responsabilité civile est-il approprié pour gérer, notamment, les conséquences d'une crise sanitaire ? C'est à ces questions que cet article se propose de répondre en ouvrant quelques pistes de réflexion.

Mots clés: Droit; Alimentation; Contrat; Responsabilité; Union européenne

Domaines: Droit

Jean-Philippe Bugnicourt, Jean-Sébastien Borghetti, François Collart Dutilleul. Le droit civil de la responsabilité à l'épreuve du droit spécial de l'alimentation : Premières questions. Recueil Dalloz, 2010, 18, pp.1099. ⟨hal-00925689⟩