Fiscalisation, politique fiscale globale et recentralisation de la sphère financière publique et sociale

Jean-Marie Monnier (1)

1 CES - Centre d'économie de la Sorbonne

Funding social protection by taxation (the fiscalization process) has often been advanced to explain the recent changes in the social and public financial sphere. The article shows that the concept of "fiscalization" is complex because it can also be understood as a mode of transformation of social law. Moreover, this explanation underestimates the magnitude of the changes occurred. The paper shows that a process of tax reliefs offset by state transfers has been engaged since the late 1980s leading to the emergence of a global tax policy. This process is part of the recentralization of public financial and social sphere.

La fiscalisation de la protection sociale a souvent été avancée pour expliquer les mutations récentes de la sphère financière publique et sociale. L'article montre que la notion de fiscalisation est complexe car elle peut également être entendue comme un mode de transformation du droit social. Par ailleurs cette explication sous-évalue l'ampleur des mutations intervenues. L'article montre qu'un processus d'allégements compensés a été engagé depuis la fin des années 1980 conduisant à l'émergence d'une politique fiscale globale. Celle-ci participe de la recentralisation de la sphère financière publique et sociale.

Mots clés: Taxation; tax policy; social protection

Mots clés: Impots; politique fiscale; protection sociale

Domaines: Economies et finances

Jean-Marie Monnier. Fiscalisation, politique fiscale globale et recentralisation de la sphère financière publique et sociale. État et régulation sociale Comment penser la cohérence de l'intervention publique?, Sep 2006, Paris, France. ⟨hal-00877582⟩