Brèves observations sur un secret de Polichinelle : l'influence du droit européen sur le droit médical à travers l'exemple du secret médical

Estelle Brosset (1)

1 CERIC-UMR 7318 - Centre d'études et de recherches internationales et communautaires

Certes, à première vue, ce secret médical semble échapper au droit européen. Il faut dire que fortement " déontologisé " , il a d'abord échappé au droit lui-même, mais il est désormais une obligation juridique essentielle en droit français . Toutefois, l'emprise du droit pouvait sembler s'épuiser dans la sphère étatique. Et pourtant, à peine ce premier constat formulé, apparaît un ensemble d'influences du droit européen sur le secret médical. Elles empruntent deux chemins bien distincts, celui du droit de tenir secret son état de santé et celui de la protection des données personnelles. Le survol rapide de ces influences permet, et c'est là le sens essentiel de notre propos, de donner quelques indications (-révélations-) sur les voies de l'européanisation (secrète) du droit médical.

Domaines: Droit

Estelle Brosset. Brèves observations sur un secret de Polichinelle : l'influence du droit européen sur le droit médical à travers l'exemple du secret médical. Leca (A.). Le secret médical, Les Etudes hospitalières, pp. 51-66, 2012. ⟨hal-00871979⟩