La vérité perdue du "code de Nuremberg" : réception et déformations du "code de Nuremberg" en France

Philippe Amiel (1) , François Vialla (2)

1 URSHS - Unité de recherche en sciences humaines et sociales
2 DD - Dynamiques du droit

The "Nuremberg Code" is a fundational text for normative framework of clinical trials on human subjects. This section of the judgment of the Doctors' Trial (1947) states not ethical maxims for ethicists, but criteria of legality for the criminal judge. The deformations of the "Nuremberg Code" in French translations and adaptations accepted as a standard reference text since the fifties, are an integral part of its receipt. These translations made to forget the legal anchoring of the original text.

Le " code de Nuremberg " est un texte fondateur pour l'encadrement normatif des essais biomédicaux pratiqués sur l'être humain. Extrait du jugement du procès des médecins nazis (1947), il énonce non pas des maximes éthiques, mais des critères de licéité utiles au juge pénal. Les déformations du " code de Nuremberg ", dans les traductions et adaptations en français prises pour référence depuis les années cinquante, font partie intégrante de sa réception. Elles ont pu faire oublier la réalité de l'ancrage proprement juridique de ce texte séminal.

Mots clés: NUREMBERG CODE; CLINICAL TRIALS; HUMAN EXPERIMENTATION; HISTORY; ETHICS

Mots clés: CODE DE NUREMBERG; RECHERCHE BIOMÉDICALE; EXPÉRIMENTATION HUMAINE; HISTOIRE; ÉTHIQUE

Domaines: Droit

Philippe Amiel, François Vialla. La vérité perdue du "code de Nuremberg" : réception et déformations du "code de Nuremberg" en France. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 4, pp.673-687. ⟨hal-00845957⟩