La répression de l'usage de produits illicites : état des lieux

Marie-Danièle Barré (1)

1 CESDIP - Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales

L'histoire du processus d'élaboration de la loi de 1970 sur le délit d'usage de produits classés comme stupéfiants, avait conduit Jacqueline Bernat de Célis à parler d'" une incrimination non voulue pour elle-même ". Les raisons invoquées pour conforter la légitimité de l'incrimination d'un comportement dont la victime est l'auteur n'ont pas manqué : loi de prohibition, elle protègerait les plus faibles contre eux-mêmes par l'affirmation d'un interdit fort ; elle fournirait un outil de signalement aux autorités sanitaires ; enfin, elle permettrait aux autorités répressives de pénétrer les réseaux de trafic. Aujourd'hui où la forte progression de l'usage de cannabis en France met en cause l'efficacité de l'interdit pénal, quel état des lieux peut-on faire de la réponse pénale ?

Domaines: Sociologie

Marie-Danièle Barré. La répression de l'usage de produits illicites : état des lieux. Questions pénales, 2008, XXI (2), pp.1-4. ⟨hal-00835105⟩