Les principes généraux dans la jurisprudence internationale : éléments d'une différenciation fonctionnelle

Guillaume Protière (1)

1 CDC - Centre de droit constitutionnel

This study leaves the report according to which the International Court of Justice very frequently refers to principles, whose names vary from one decision to another while the doctrines released two great types of principles - general principles of law, mentioned to article 38, paragraph 1 c), of the Statute of the Court, and the general principles of the international law - of which the differences do not appear always clearly. This study thus undertakes to clarify the concepts. For that, the study retains the two traditional doctrinal categories of which it seeks, using international jurisprudence and a theoretical apparatus articulated around the difference between source and base of the law, to release the components. The analysis reveals that the two categories of principles do not have the same function in international jurisprudence; the judge thus uses the general principles of law as rules allowing him to control the conditions of his intervention while it employs the general principles of the international law as reasons to support his decisions. This functional difference clarifies not only the ontological characteristics of these two types of principles but also their different places in the international legal order. At the end of this study, it appears difficult to confuse these various categories of principles.

Cette étude part du constat selon lequel la Cour internationale de Justice se réfère très fréquemment à des principes, dont les appellations varient d'une décision à l'autre tandis que la doctrine a dégagé deux grands types de principes - les principes généraux de droit, mentionnés à l'article 38, paragraphe 1 c), du Statut de la Cour, et les principes généraux du droit international - dont les différences n'apparaissent pas toujours nettement. Face à ces indéterminations, il s'est donc agi d'entreprendre une clarification des notions. Pour cela, l'étude retient les deux catégories doctrinales classiques dont elle cherche, à l'aide de la jurisprudence internationale et d'un appareil théorique articulé autour de la différence entre source et fondement du droit, à dégager les composantes. L'analyse révèle alors que les deux catégories de principes n'ont pas la même fonction dans la jurisprudence internationale ; le juge utilise ainsi les principes généraux de droit comme des règles lui permettant de maîtriser les conditions de son intervention tandis qu'il emploie les principes généraux du droit international comme des motifs pour soutenir ses décisions. Cette différence fonctionnelle éclaire d'un jour nouveau non seulement les particularités ontologiques de ces deux types de principes mais également leurs places différentes dans l'ordre juridique international. Au terme de cette étude, il apparaît difficile de continuer à confondre principes généraux de et du droit.

Mots clés: Principes généraux de droit; principes généraux du droit international; Cour internationale de Justice

Domaines: Droit

Guillaume Protière. Les principes généraux dans la jurisprudence internationale : éléments d'une différenciation fonctionnelle. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2008, 1, p. 259-292. ⟨hal-00823910⟩