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Article Dans Une Revue Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation Année : 2012

La justice fiscale entre tensions et débats

Jean-Marie Monnier

Résumé

L'accentuation de la pression fiscale pour rompre le cercle vicieux de l'endettement public dans une période de fortes difficultés économiques, permet un renouvellement du débat sur le juste mode de partage des prélèvements obligatoires. Après avoir présenté les deux doctrines qui traditionnellement s'affrontent dans ce débat, l'article propose un détour par l'histoire afin de montrer comment ces discussions ont conduit à l'émergence de notions clés pour les systèmes fiscaux modernes. Si la doctrine des facultés contributives l'a finalement emporté au 20è siècle, elle est remise en cause dans la période récente. Cependant, les évolutions du système fiscal risquent de délégitimer la fonction des prélèvements en ce qu'ils construisent le lien de citoyenneté.
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  • HAL Id : hal-00772298 , version 1

Citer

Jean-Marie Monnier. La justice fiscale entre tensions et débats. Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2012, 95, pp.54-58. ⟨hal-00772298⟩
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