La prise en compte du développement entre bi et multilatéralisme: la question de l'agriculture. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

La prise en compte du développement entre bi et multilatéralisme: la question de l'agriculture.

Résumé

Agriculture is an element of the WTO treaty as well as of bilateral treaties. Seeds are one of the major problem because of the risk of the loss of biodiversity.
La question de l'agriculture est appréhendée dans le droit de l'OMC et dans des traités bi-latéraux. L'un des problèmes essentiels aujourd'hui est celui des semences et du risque d'appauvrissement de la biodiversité par le droit des brevets et des PI.
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Dates et versions

hal-00722831 , version 1 (04-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00722831 , version 1

Citer

Laurence Boy. La prise en compte du développement entre bi et multilatéralisme: la question de l'agriculture.. Le commerce international entre bi et multilatéralisme, Jun 2008, Paris, France. p. 279-205. ⟨hal-00722831⟩
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