Normalisation et certification dans le photovoltaïque: perspectives juridiques. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2012

Normalisation et certification dans le photovoltaïque: perspectives juridiques.

Résumé

Legal approach of standardization in photovoltaic industry in France. Legal sources. Stakeholder"s liabillities. Competition aspects.
Approche juridique de la normalisation et de la certification dans le domaine du photovoltaïque en France. Sources du droit. Responsabilités des acteurs.Aspects concurrentiels.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-00722673 , version 1 (06-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00722673 , version 1

Citer

Laurence Boy. Normalisation et certification dans le photovoltaïque: perspectives juridiques.. Revue juridique de l'environnement, 2012, 2, pp.305- 317. ⟨hal-00722673⟩
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