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Communication Dans Un Congrès Année : 2012

La construction d'un dispositif de gouvernance territoriale pour la gestion des ressources naturelles : Le cas de la charte foncière locale de Koumbia

Résumé

La question de la dégradation des ressources naturelles (RN) se pose partout dans les systèmes agropastoraux sub-sahariens. La zone cotonnière de l'Ouest du Burkina Faso est au coeur de cette problématique. Aujourd'hui avec le processus de décentralisation mis en oeuvre par l'Etat, de nouvelles collectivités rurales ont été installées avec la charge de gérer eux même les RN de leur territoire. L'Etat leur propose comme outil de gestion de RN des chartes foncières adaptée à leur contexte locale. Les acteurs (utilisateurs et gestionnaires des RN) impliqués sont multiples et il se pose la question de comment les organiser dans une démarche participative efficace. L'objectif de cet article est de caractériser les formes d'organisation des acteurs et leurs rôles aux différentes phases du processus d'élaboration de cet outil de gouvernance territoriale. Pour réaliser ce travail, nous nommes intéressé à une étude de cas sur le processus d'élaboration de la charte foncière locale de la commune rurale de Koumbia dans la province du Tuy (Burkina Faso). Nous avons caractérisé les différentes phases clés de la démarche, et pour chaque phase, nous avons décris les formes d'organisation mises en place et leur rôle dans l'élaboration de la charte. Trois phases ont été identifiées : phase exploratoire, phase de rédaction de la charte et phase d'application. Durant la phase exploratoire, des cadres de concertation transitoires ont été mis en place pour faire un état des lieux participatif et identifier les propositions de solutions en matière de gestion des RN. Durant la phase de rédaction, un cadre de concertation ad hoc a permis d'affiner les propositions de règle identifier à la première phase et proposer un projet de charte qui a été adopté par le conseil municipal. La troisième phase à consister à mettre en place les commissions instituées pour l'application de la charte. Nous avons ainsi montré qu'il est nécessaire d'organiser les acteurs aux différentes échelles territoriales, orchestrer leurs interventions aux moments clés du processus et évoluer au final vers des formes partenariales instituées de gouvernance territoriale.
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Dates et versions

hal-00719024 , version 1 (18-07-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00719024 , version 1

Citer

Mohamadoun A. Diallo, Eric Vall, Innocent Bayala. La construction d'un dispositif de gouvernance territoriale pour la gestion des ressources naturelles : Le cas de la charte foncière locale de Koumbia. Partenariat, modélisation, expérimentations : quelles leçons pour la conception de l'innovation et l'intensification écologique ?, Nov 2011, Bobo-Dioulasso, Burkina Faso. 6 p. ⟨hal-00719024⟩
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