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Article Dans Une Revue Les Cahiers français : documents d'actualité Année : 2012

TVA sociale et financement de la protection sociale

Jean-Marie Monnier

Résumé

Depuis trente ans, la France débat du mode de financement de la protection sociale. Au delà des cotisations sociales attachées à la fonction assurancielle de la Sécurité sociale, le choix s'est d'abord porté sur la fiscalité directe des revenus avec la contribution sociale généralisée (CSG). Il s'agissait surtout d'élargir l'assiette de ce financement. Plus récemment, la désindustrialisation et la perte de compétitivité extérieure des entreprises françaises ont abouti à la décision contestée de création d'une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sociale. L'article montre que cette taxe pourrait en fait provoquer un cycle inflationniste et avoir un impact négatif sur la croissance en raison de la ponction opérée sur le pouvoir d'achat des ménages.
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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00704105 , version 1

Citer

Jean-Marie Monnier. TVA sociale et financement de la protection sociale. Les Cahiers français : documents d'actualité, 2012, 369, pp.80-85. ⟨hal-00704105⟩
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