HAL : hal-00685958, version 1

Fiche détaillée

Récupérer au format BibTeX - EndNote - TEI - RefWorks -

L'action collective en droit administratif

Philippe Bélaval 1, Laurence Helmlinger 1, Patrick Mindu 1, Anne Courreges 1, Alain Levasseur 1, Yves Strickler 2

Groupe de travail interne au Conseil d'Etat français Collaboration(s)

(05/05/2009)

Il s'agit d'examiner dans quelle mesure et à quelles conditions, l'instauration d'une action collective pourrait offrir une alternative efficace au traitement des contentieux dits de série et si, au-delà de cet objectif, elle est susceptible d'offrir aux justiciables placés dans la même situation qui entendent contester la légalité de décisions similaires ou faire valoir des droits identiques une voie adéquate et pertinente.

1 :	Chercheur Indépendant
	Aucune
2 :	Centre de droit privé fondamental (CDPF)
	Université de Strasbourg

Équipe de recherche : Conseil d'Etat cour administrative dáppel de Bordeaux Conseil dÉtat tribunal administratif de Montpellier CDPF

Domaine

:

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Mots Clés : action collective – action de groupe – class action – contentieux – droit administratif – procédure

hal-00685958, version 1

http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00685958

oai:hal.archives-ouvertes.fr:hal-00685958

Contributeur : Yves Strickler <>

Soumis le : Mardi 10 Avril 2012, 11:15:34

Dernière modification le : Mardi 10 Avril 2012, 11:23:34