L'accès à la terre et à l'aliment dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme

Claire Malwé (1)

1 LEDP - Laboratoire d'Etude du droit public

La Cour interaméricaine des droits de l'Homme a rendu quelques décisions importantes sur le terrain du droit de propriété et l'accès à l'alimentation, des droits qui sont entrés parfois en conflit avec la protection de l'environnement. Les juges admettent, en effet, que la propriété revêt une dimension non absolue, mais qu'elle peut être limitée dans l'intérêt social. Surtout, ils reconnaissent que les communautés indigènes sont titulaires d'un droit de propriété collective sur la terre qu'elles occupent et qu'elles cultivent pour subvenir à leurs besoins.

Mots clés: The Inter-American Court of Human Rights; Human rights; Right to land; Right to food; Property; Environment; Aboriginal communities

Mots clés: Cour interaméricaine des droits de l'Homme; Droits fondamentaux; Droit à la terre; Droit à l'alimentation; Propriété; Environnement; Communautés autochtones; Expropriation

Domaines: Droit

Claire Malwé. L'accès à la terre et à l'aliment dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme. De la terre aux aliments, des valeurs aux règles, Jun 2010, Nantes, France. ⟨hal-00650193⟩