Existe-t-il un droit à l'alimentation au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Existe-t-il un droit à l'alimentation au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme ?

Kiteri Garcia
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 915241

Résumé

Aussi étrange que cela puisse paraître, le droit à l'alimentation n'est pas expressément consacré dans la Convention européenne des droits de l'Homme. Toutefois, l'instrument juridique assure une protection indirecte de ce droit fondamental que ce soit en raison du principe d'interprétation " évolutive " du texte ou des nombreuses passerelles pouvant être naturellement établies entre certains droits garantis (droit à la vie, liberté de réunion...) et ce dernier.
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hal-00650130 , version 1 (27-01-2012)

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  • HAL Id : hal-00650130 , version 1

Citer

Kiteri Garcia. Existe-t-il un droit à l'alimentation au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme ?. De la terre aux aliments, des valeurs aux règles From land to food, from values to rules, Jun 2010, Nantes, France. ⟨hal-00650130⟩
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