ingenierie contractuelle et performance de l'entreprise : perspective économique et dynamique de droit des contrats

Gaëlle Deharo (1)

1 CRJP - Centre de recherche sur la justice et le procès

Comment s'articulent les rationalités managériales et juridiques ? Les règles de droit ont longtemps été réduites par les entrepreneurs au rang de contraintes entravant les libertés de commerce et d'entreprendre. Pourtant, l'application des règles de droit influence fortement la gestion des risques et la performance juridique de l'entreprise. La question, en effet, ne se résoud pas dans l'analyse de la fraude et il est possible d'observer une convergence des règles de droit et du projet économiques de l'entreprise . Dans le même sens, le développement récent des analyses économiques du droit a posé les jalons d'un cadre théorique permettant d'envisager l'application du droit comme un outil de performance, dans lequel s'inscrit du reste une doctrine émergente que l'on pourrait qualifier d'utilitariste .

Mots clés: contrat; entreprise; rationalité; procédure

Domaines: Droit

Gaëlle Deharo. ingenierie contractuelle et performance de l'entreprise : perspective économique et dynamique de droit des contrats. 2011. ⟨hal-00649107⟩