Implications du principe de matérialité sur le contenu du reporting Développement Durable

Amel Ben Rhouma (1) , Marie-José Scotto (2)

1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion
2 IPAG Paris

Sustainability reporting became a common practice of the big companies in the world. The question of its regulations arose. Certain number of countries (France, Denmark, Sweden, etc.) has already returned this reporting compulsory. Nevertheless, these regulations are very diverse and miss universal frame applicable to all the companies and fixing the list of the key indicators to be communicated by company and by sector. Several guidelines for sustainability reporting were published during these last years: AA 1000 and Global Reporting Initiative. These guidelines promulgate several principles among them the materiality principle. It is the first principle defining the contents of the sustainability reporting according to the GRI framework. Issues approached on the sustainability report are determined by this concept. The materiality principle has implications on the contents of the reporting. This research has for objective to investigate the implications of the materiality principle on sustainability reporting. Results indicate that we attend the development of a new sustainability reporting approach which centered on the key performance indicators. This new approach improves and completes the GRI framework of sustainability reporting.

Le reporting développement durable est devenu une pratique courante des grandes entreprises dans le monde. La question de sa réglementation s'est posée. Un certain nombre de pays ont déjà rendu ce mode de reporting obligatoire (France, Danemark, Suède, etc.). Néanmoins, ces initiatives sont très diverses et manquent aujourd'hui de cadre universel applicable à toutes les entreprises et fixant la liste des indicateurs clés à communiquer par entreprise et par secteur. Plusieurs directives et recommandations pour établir le reporting DD ont été publiées au cours de ces dernières années dont AA 1000 et le Global Reporting Initiative. Ces référentiels édictent plusieurs principes dont celui de la matérialité : le premier principe définissant le contenu du rapport selon la troisième version du GRI (G 3). Les thématiques abordées dans le rapport de développement durable sont à priori déterminées par cette notion même de matérialité. Ce principe a en effet des implications sur le contenu du reporting. Cette recherche a pour objectif d'explorer les implications du principe de matérialité sur le reporting DD. Les résultats indiquent qu'on assiste au développement d'une nouvelle approche de ce mode de reporting axée sur les indicateurs clés de performance de développement durable. Cette nouvelle approche complète et améliore le cadre de reporting universel GRI.

Mots clés: Sustainability reporting; materiality principle; key performance indicators

Mots clés: reporting DD; GRI; principe de matérialité; AA 1000; indicateurs clés; ESG

Domaines: Gestion et management

Amel Ben Rhouma, Marie-José Scotto. Implications du principe de matérialité sur le contenu du reporting Développement Durable. Comptabilités, économie et société, May 2011, Montpellier, France. pp.cd-rom. ⟨hal-00646525⟩