Les communs du logiciel libre : La naissance du commun, le cadre institutionnel

Pierre-André Mangolte (1)

1 CEPN - Centre d'Economie de l'Université Paris Nord

This text is part of a study (Part I) on the phenomenon of free software. Here there is a questioning of the principle of the exclusive right of an author (individual or firm) on his work (the software) and uses thereof. Indeed, free software licenses (BSD, GPL, etc.) give rights of use extended to particular users based on the idea that the programs (source code) are intended to be used, reused, processed and developed by users, which should have, in law and in practice, free access to this code. These licenses have created a kind of common (universal), similar to the public domain, which eventually fall - more later in our time - all works under copyright. The paper analyzes the historical emergence of this common and provides a mapping, in which the copyleft, present in certain licenses, plays a fundamental role in securing the common, by prohibiting any subsequent re-privatization of the source code.

Ce texte fait partie d'une étude (première partie) sur le phénomène des free softwares. Il y a ici une remise en cause du principe du droit exclusif d'un auteur (individu ou firme) sur son œuvre (le logiciel) et les usages directs ou dérivés de celui-ci. En effet, les licences de logiciels libres (licences BSD, GPL, etc.) donnent des droits d'usage particulièrement étendus aux utilisateurs; reposant sur l'idée que les programmes ont vocation a être utilisés, ré-utilisés, transformés et développés par leurs utilisateurs, lesquels doivent donc pouvoir, en droit et en pratique, accèder librement au code-source. Ces licences sont créatrices d'une sorte de commun (à vocation universelle), analogue au domaine public où finissent par tomber - de plus en plus tard à notre époque - toutes les oeuvres sous droit d'auteur. Le papier analyse l'émergence historique de ce commun et en dresse une cartographie, avec en particulier le rôle de la clause copyleft présente dans certaines licences, qui sécurise ce commun, en interdisant toute reprivatisation ultérieure du code source.

Mots clés: commons; free software; open source software

Mots clés: communs; logiciel libre; logiciel open source; copyleft

Domaines: Economies et finances

Pierre-André Mangolte. Les communs du logiciel libre : La naissance du commun, le cadre institutionnel. 2010. ⟨hal-00624455⟩