"Brevets d'invention" de Charles Coquelin (1852), une critique de la propriété des inventions
Résumé
This paper, written for the project "Controversies of the nineteenth century intellectual property "[online" http://www.mshparisnord.fr/controverses-PI-XIX/ "], is a detailed analysis of the article "Patents" , written by Charles Coquelin for the Dictionary of Political Economy (1852), an analysis that allows for a brief overview of the various controversies of the nineteenth century on patents. The question divides economists at the time, lawyers, and others, some proclaiming the existence of a natural right of property of the inventor of her discoveries, a property based on the labor (Joseph Garnier, Gustave Molinari) or the right of first occupant (Ambroise-Marcellin Jobard). They call then the perpetuity of patents, by analogy with what exists in terms of land ownership. The controversy over this claim overlooks the first half of the century, while in the second half, but rather the discussion of the thesis abolitionist (Commission Granville (1852), Michel Chevalier (1863)) prevails. Charles Coquelin, for its part inclined to favor the abolition, but resigned, without much enthusiasm it is true, to accept the existing system, that is to say the principle of a limited right.
Ce texte, écrit pour le projet "Controverses du XIXe siècle sur la propriété intellectuelle" [en ligne sur " http://www.mshparisnord.fr/controverses-PI-XIX/ "], est une analyse détaillée de l'article "Brevets d'invention", écrit par Charles Coquelin pour le Dictionnaire d'Economie Politique (1852); une analyse qui permet d'établir un panorama rapide des différentes controverses du XIXe siècle sur la question des brevets. La question divise en effet à l'époque les économistes, les juristes, et les autres; certains proclamant l'existence d'un droit naturel de propriété de l'inventeur sur ses découvertes, une propriété fondée sur le travail (Joseph Garnier, Gustave de Molinari) ou le droit du premier occupant (Ambroise-Marcellin Jobard). Ils réclament alors la perpétuité des brevets, par analogie avec ce qui existe en matière de propriété foncière. La controverse sur cette revendication domine la première moitié du siècle, alors que dans la deuxième moitié, c'est plutôt la discussion de la thèse abolitionniste (Commission Granville (1852), Michel Chevalier (1863)) qui l'emporte. Charles Coquelin pour sa part penche plutôt pour l'abolition, mais se résigne, sans grand enthousiasme il est vrai, à accepter le système existant, c'est-à-dire le principe d'un droit limité.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)