Grenelle Environnement, plan Ecophyto 2018 et indicateurs agro-environnementaux : Outils de pilotage versus instruments d'une transformation de l'action publique agro-environnementale
Résumé
Suite aux engagements pris lors du Grenelle Environnement, le Ministère de l'agriculture élabore le plan Écophyto 2018 pour atteindre l'objectif d'une réduction de 50 % de l'usage des pesticides en agriculture en 2018. L'État a structuré l'évaluation du plan Écophyto en mobilisant trois indicateurs agro-environnementaux (NODU, QSA et IFT) pour mesurer la performance des progrès accomplis. L'auteur discute la question des effets de cette diffusion d'indicateurs agro-environnementaux dans l'action publique agro-environnementale. D'outils de mesure intégrés à un processus d'évaluation de politiques agro-environnementales ou de suivi de la performance environnementale des pratiques agricoles, les indicateurs agro-environnementaux deviennent instruments d'une action publique. L'auteur défend la thèse que les indicateur agro-environnementaux NODU et IFT contribuent à une nouvelle gouvernance de l'action publique agro-environnementale. Deux types d'effets sont discutés. Nous analysons d'abord le pilotage du plan Écophyto par le NODU et l'IFT comme une nouvelle forme de relation entre l'État et ses services déconcentrés : l'État applique les principes de la Méthode Ouverte de Coordination et mobilise ces indicateurs pour coordonner et piloter son action publique régionale. Puis l'indicateur agro-environnemental NODU est analysé comme un instrument au service d'une nouvelle forme d'action publique agro-environnementale par le bas (le plan Écophyto). Il devient langage de négociation d'une action collective (le plan Écophyto) et participe à la transformation d'un État régalien vers un État régulateur.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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