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Communication Dans Un Congrès Année : 2011

L'évolution des contenus et des accès à la jurisprudence francophone

Guillaume Adreani
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 873439

Résumé

Dans les soixante-dix États membres de la Francophonie, la jurisprudence des cours suprêmes judiciaires est difficile d'accès. Les décisions des plus hautes autorités juridictionnelles ne sont souvent uniquement disponibles que dans des recueils officiels, quelquefois dans des cédéroms et elles sont rarement publiées sur Internet. Néanmoins, il est possible d'identifier les institutions judiciaires notamment des pays d'Afrique, puis méthodiquement de pouvoir prendre connaissance de leur jurisprudence. Souvent réunies dans des réseaux institutionnels francophones, les cours suprêmes judiciaires ont initié depuis près de dix ans des projets de publication de leurs décisions sur Internet. Il est regrettable de constater actuellement que dans la plupart des cas, la publication est mal réalisée et souvent n'est pas mise à jour. Le juriste français n'a pas d'autres moyens que de contacter certaines institutions chargées officiellement de la diffusion du droit ou de consulter des revues juridiques. Cependant, de nouvelles initiatives ont vu le jour depuis trois ans afin de permettre la citation normalisée des décisions de justice des cours de l'Union européenne avec les projets ECLI et URN-LEX, signes annonciateurs d'une révolution dans l'accès aux décisions de justice. De façon complémentaire, Juricaf, la base de données de l'AHJUCAF, l'association des cours suprêmes judiciaires francophones, permettra en octobre 2011 de disposer de ces jurisprudences francophones dans le respect des normes documentaires. Parallèlement, la compréhension des arrêts des cours suprêmes tend également à s'améliorer par la constitution de thésaurus complexes et de glossaires de termes juridiques. Au niveau de la traduction des décisions, de nouveaux outils font leur apparition et tendent à faire disparaître de nombreuses erreurs d'interprétation potentielles.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-00592397 , version 1 (12-05-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00592397 , version 1

Citer

Guillaume Adreani. L'évolution des contenus et des accès à la jurisprudence francophone. Mardis de l'ADIJ, May 2011, Paris, France. ⟨hal-00592397⟩
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