Les protections personnelles des magistrats francophones

Saâd Moummi (1)

1 Chercheur indépendant

Issu des actes du deuxième congrès de l'Association des Hautes juridictions de cassation ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF), Monsieur Saâd MOUMMI, président de chambre à la Cour suprême du Maroc expose la nature des protections personnelles du juge, afin de garantir son indépendance.

Mots clés: justice; magistrature; indépendance

Domaines: Droit

Saâd Moummi. Les protections personnelles des magistrats francophones. L'indépendance de la justice, Nov 2007, Dakar, Sénégal. pp.115. ⟨hal-00498066⟩