La délégation des services publics d'eau potable : une décision en mutation

C. Pezon (1) , G. Fauquert (1)

1 Monum' - Caisse Nationale des Monuments Historiques

Dans ce papier, notre thèse est la suivante : la décision de déléguer appartient à l'autorité locale mais elle suppose que les deux co-organisateurs du service décident ensemble du mode de fonctionnement du service pour pouvoir faire face aux évènements imprévus qui surviennent pendant leur partenariat, et qui appellent des décisions communes. De fait, cette décision échappe en partie aux autorités locales, particulièrement à celles dont les services sont déjà organisés en délégation et qui doivent décider de prolonger ou non ce mode d'organisation. Depuis une quinzaine d'années, des réformes institutionnelles cherchent à rééquilibrer la relation entre autorité délégante et délégataire et des outils d'aide à la décision sont progressivement introduits pour permettre aux autorités délégantes et aux délégataires de mieux s'accorder sur les objectifs qu'ils poursuivent.

Mots clés: SERVICE PUBLIC RURAL; EAU POTABLE; NEGOCIATION; ADMINISTRATION LOCALE; AIDE A LA DECISION; SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC; DECISION PUBLIQUE LOCALE

Domaines: Sciences de l'environnement

C. Pezon, G. Fauquert. La délégation des services publics d'eau potable : une décision en mutation. Conférence "Les outils pour décider ensemble - Nouveaux territoires, nouveaux paradigmes", Nov 2006, Paris, France. 26 p. ⟨hal-00468545⟩