Quels instruments pour gérer les prélèvements diffus en France ? Examen à partir de la nouvelle loi sur l'eau et d'enquêtes conduites dans la plaine du Roussillon - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

Quels instruments pour gérer les prélèvements diffus en France ? Examen à partir de la nouvelle loi sur l'eau et d'enquêtes conduites dans la plaine du Roussillon

Résumé

Les prélèvements individuels d'eau souterraine, nombreux et donc diffus, posent deux types de problème : (1) quantitatifs, car lorsque la nappe est en situation de surexploitation, même si ndividuellement leur impact est limité, leur conséquence totale peut être non négligeable (et lorsque la nappe est côtière, il peut en plus y avoir une menace d'intrusion d'eau salée), (2) qualitatifs, car cela multiplie le nombre de points de contact entre les nappes et les polluants de surface, ce qui augmente la probabilité de ontamination - d'autant plus difficile à contrôler que son origine est inconnue. L'objectif de la recherche présentée ici est de fournir des éléments de réflexion sur le type d'instruments de gestion de l'eau efficaces pour gérer ces prélèvements diffus. Elle repose sur l'étude approfondie de la réglementation en vigueur, du projet de loi sur l'eau et d'un cas particulier : celui de l'aquifère côtier de la plaine du Roussillon, aquifère menacé d'intrusion d'eau salée et de contamination des nappes profondes par les polluants de surface. La communication comporte quatre parties : tout d'abord, elle présente la méthodologie et la démarche employées ; ensuite, elle aborde les types d'outils de gestion de la demande en eau actuellement en vigueur en France. Puis elle expose l'état actuel d'application de la réglementation concernant la connaissance des prélèvements. Enfin, elle propose une réflexion sur des instruments novateurs envisageables pour mieux gérer ces prélèvements. / The dispersed withdrawals of underground water poses two types of problem: (1) quantitative ones because this water is being overexploited, even if separately the impact is limited, the total consequence would be far from negligible (and when the underground water is coastal, there could be infiltration of salt water, (2) qualitative ones, because this multiplies the number of contact points between the underground water and the surface pollutants, increasing the risk of contamination even more difficult to control because the origin is unknown. In 2004, a literary review was conducted on the specific question of coastal aquifers threatened by the infiltration of salt water (Giordana et al., 2004). It was concerned with the instruments already in place to avoid this problem. Most of them act according to the water supply (aiming at increasing this supply) and little action is carried out according to demand. The objective of the research presented here is to supply reflection about the type of water management instruments that could manage these dispersed withdrawals. It is based on an indepth study of the regulations in force, on the draft water law and on a specific case: that of the coastal aquifer on the Roussillon plateau, an aquifer threatened by infiltration of salt water and contamination of the deep underground water by surface pollutants. The paper is made up of three parts: in the first one it presents the instruments in force and planned for in the draft law under discussion; in the second part, it describes the Roussillon plateau by presenting the perception of the resource that the stakeholders have and the instruments that could be envisaged to solve the problems linked to overexploitation. Finally, it looks in more detail at a measure that the draft law plans to promote to fight against dispersed water withdrawals: the creation of associations for the implementing of collective management of water withdrawals. This measure is studied by taking the case of Russillon, where such associations are beginning to emerge.
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Dates et versions

hal-00468534 , version 1 (31-03-2010)

Identifiants

Citer

M. Montginoul. Quels instruments pour gérer les prélèvements diffus en France ? Examen à partir de la nouvelle loi sur l'eau et d'enquêtes conduites dans la plaine du Roussillon. Gestion de la demande en eau en Méditerranée, progrès et politiques / Water demand management in the Mediterranean, progress and policies, Mar 2007, Zaragoza, Espagne. 11 p. ⟨hal-00468534⟩
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