L'équité dans les négociations post-Kyoto : critères d'équité et approches procédurales.

Olivier Godard (1)

1 CECO - Laboratoire d'économétrie de l'École polytechnique

In the global warming negotiations, all parts agree to look for just and fair solutions. But each one develops a specific understanding of what equity implies. In fact, the political conditions for the development of an order based on the concept of justice are not met within the international community. The impossibility to conclude about fairness and equity echoes the need of lacking well-shaped tests that would allow arbitration among conflicting claims. Within such a context, issues of justice tend to be reinterpreted in terms of acceptability. In fact the various conceptions about fair and equitable solutions to support depend on empirical situations and justification orders that shape them. Specifically, a Kyoto-type regime, designed to give birth to trades of obligations and rights, does affect the nature of problems of justice to solve and the key relevant concepts of justice to use. Market reveals both as a critical means to make it possible to consider equity criteria at all when comes the distribution of emission rights and abatement obligations, and a lever to transform a problem of topic justice into one of global justice. This leads to open up the issue of allocating GES emission rights in a broader context.

Dans la négociation internationale sur l'effet de serre, toutes les parties s'accordent pour rechercher des solutions justes et équitables. Mais chacune a une vision particulière de ce que représente l'équité. C'est que les conditions politiques nécessaires à un raisonnement en termes de justice ne sont pas réunies à l'échelle internationale. La suspension du jugement sur le juste reflète l'absence d'épreuves bien constituées permettant d'arbitrer entre des prétentions contradictoires, ce qu'on appelle une justice. C'est dans ce contexte qu'une problématique de la justice se rabat sur une problématique de l'acceptabilité. En fait les différentes conceptions de solutions justes à promouvoir dépendent tout à la fois des situations empiriques et des ordres de justification qui les ordonnent. En particulier le fait que les engagements quantifiés d'un régime comme celui de Kyoto soient conçus pour donner naissance à des échanges d'obligations et de droits affecte la nature même des problèmes d'équité à résoudre et les repères à utiliser pour juger de la justice d'une répartition. Dans le cas examiné, le marché est à la fois ce qui rend possible politiquement la prise en compte de critères d'équité et transforme le problème d'un problème de justice topique en un problème de justice globale qui oblige cependant à désenclaver le problème des droits à émettre des gaz à effet de serre.

Mots clés: Justification orders; Global warming; Principles of justice; International relationships; Markets of permits and rights; Global environment

Mots clés: Effet de serre; Principes de justice; Relations internationales; Marché de droits; Ordres de justification; Environnement planétaire

Domaines: Economies et finances

Olivier Godard. L'équité dans les négociations post-Kyoto : critères d'équité et approches procédurales.. 2004. ⟨hal-00242920⟩