L'appel en contentieux judiciaire privé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2007

L'appel en contentieux judiciaire privé

Yves Strickler
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 842315

Résumé

L'appel remet le procès en état d'être rejugé en fait et en droit devant la cour. Mais on constate que le procès soumis à la cour d'appel n'est plus tout à fait le même que celui dont a connu le premier juge. Certes, les demandes tendent aux mêmes fins, mais l'objectif est bien de mettre plus complètement un terme au litige. De la voie de réformation, c'est bien à une voie d'achèvement que conduit l'appel civil. Ceci étant, en droit judiciaire privé, moins que la discussion sur le double degré de juridiction lui-même, c'est souvent davantage la question de la réglementation de l'exécution provisoire qui se trouve constamment renouvelée et l'on constate qu'aujourd'hui, l'avantage est conféré au gagnant en première instance.

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Droit
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-00179174 , version 1 (13-10-2007)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00179174 , version 1

Citer

Yves Strickler. L'appel en contentieux judiciaire privé : XXe anniversaire des cours administratives d'appel. 2007. ⟨hal-00179174⟩

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