L'appel en contentieux judiciaire privé
Résumé
L'appel remet le procès en état d'être rejugé en fait et en droit devant la cour. Mais on constate que le procès soumis à la cour d'appel n'est plus tout à fait le même que celui dont a connu le premier juge. Certes, les demandes tendent aux mêmes fins, mais l'objectif est bien de mettre plus complètement un terme au litige. De la voie de réformation, c'est bien à une voie d'achèvement que conduit l'appel civil. Ceci étant, en droit judiciaire privé, moins que la discussion sur le double degré de juridiction lui-même, c'est souvent davantage la question de la réglementation de l'exécution provisoire qui se trouve constamment renouvelée et l'on constate qu'aujourd'hui, l'avantage est conféré au gagnant en première instance.
Domaines
Droit
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