La délimitation de la citoyenneté en Côte-d'Or, d'après le droit électoral de la IIe République

Anne Girollet (1)

1 CGC - Centre Georges Chevrier. Ordre et désordre dans l'histoire des sociétés (UMR5605)

One of the essential elements of citizenship lies in participating in politics. Il is particulary through the right to vote that man will be fully integrated into society and take part in the decisions concerning the running of the government. Adopting universal suffrage is giving an important power to men. Thus, certain rulers have tried to channel the vote by excluding citizens liable to be detrimental to them. The law of May 31, 1850 meant to eliminate the « vile multitude », according to the expression used by Thiers. And it is in particular through the study of the concrete consequences of this law that the influence of the electoral system in the definition of citizenship can be measured. This law excluded 30 % of the electorate, 60 ù in Paris, but only 15,43 % (maximum) in Côte-d'Or. This last figure is the result of our research in the departmental Archives. Unfortunately, due to insufficient cross comparisons evident in the different charts used, the figure cannot be authenticated. This study also reveals th possible manipulation of statistics. In any case, the department of Côte-d'Or was less affected by by this law since the inhabitants were mostly rural. Whether the law of May 31, 1850 had been enforced throughout the country or not, it shows to what degree the implementation of univesal suffrage can run amuck.

Un des éléments essentiels de la citoyenneté réside dans la participation à la vie politique. C'est notamment en jouissant de son droit de vote que l'homme entend s'intégrer pleinement à la société et prendre part aux décisions relatives à la direction de l'Etat. Adopter le suffrage universel, c'est donner un pouvoir important aux hommes. Aussi, certains régimes politiques ont-ils été tenté de canaliser le vote par l'exclusion des citoyens susceptibles de leur porter préjudice. La loi du 31 mai 1850 a voulu éliminer la ‘‘vile multitude'', selon l'expression de Thiers. Et c'est notamment par l'étude des conséquences concrètes de cette loi que peut se mesurer l'enjeu du régime électoral dans la définition de la citoyenneté. Cette loi a exclu 30 % de l'électorat, 60 % à Paris, mais que 15,43 % (au maximum) en Côte-d'Or. Ce dernier chiffre est le résultat de nos investigations dans les Archives départementales. Malheureusement, faute de recoupements suffisants au vu des différents tableaux exploités, il ne peut être certifié comme exact. Cette étude révèle également la manipulation possible des statistiques. En tout cas, le département de la Côte-d'Or a été moins touché par cette loi puisque ces habitants étaient ruraux pour la plupart. Que la loi du 31 mai 1850 ait été appliquée ou non au niveau national, elle montre à quel point le suffrage universel peut être détourné dans son application.

Mots clés: Citizenship; universal direct suffrage; Second Republic; law of May 31; 1850; « vile multitude »; manipulation of statistics

Mots clés: Citoyenneté; suffrage universel direct; IIe République; loi du 31 mai 1850; ‘‘vile multitude''; exclusion; Côte-d'Or; manipulation des statistiques; ‘‘vile multitude

Domaines: Droit

Anne Girollet. La délimitation de la citoyenneté en Côte-d'Or, d'après le droit électoral de la IIe République. Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, 1997, 54, p. 271-301. ⟨hal-00160755⟩